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Questions fréquentes

Nous avons un logiciel de paie qui ne fait pas partie des logiciels les plus utilisés sur le marché. Votre solution peut-elle produire la BDESE à partir de nos données ?

Oui, nous nous appuyons sur les fichiers d'export DSN (Déclaration Sociale Nominative) issus des logiciels de paie ; la structure de ces fichiers obéit à une norme. En nous fournissant ces fichiers, nous pouvons ainsi alimenter notre modèle à partir de vos données quel que soit le logiciel de paye.

Nous n'avons pas tous les modules du logiciel RH qui nous permettraient de fournir toutes les données nécessaires. Peut-on utiliser votre solution ?

Oui, nous avons développé de nombreuses interfaces de saisie, faciles à utiliser pour vous permettre de rajouter des données « manquantes » comme par exemple les effectifs extérieurs et l’intérim ou les travailleurs détachés.

La BDESE, comment je sais que mon entreprise est concernée ?

L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

La BDESE rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise.

Elle comprend des mentions obligatoires qui varient selon l'effectif de l'entreprise et se distingue notamment entre :

les entreprises de moins de 300 salariés
les entreprises de 300 salariés et plus

Nos équipes réalisent une veille réglementaire sur les indicateurs à fournir faisant évoluer la solution en conséquence.

Sur quel support doit-on produire la BDESE ?

La BDESE peut être produite via un support informatique ou via un format papier pour les entreprises de moins de 300 salariés. Toutefois, l’article R. 2312-12 du Code du travail impose un support informatique pour la base de données pour les entreprises d’au moins 300 salariés.
Dans notre solution, l'accès aux informations se fait via un accès web aux différents tableaux de bord et aux formulaires de saisie. Aucune installation n'est à prévoir dans votre système d'information.